Rapport d'activité 2010

LES VOIES DE L'INITIATIVE
Une réglementation simplifiée pour les secteurs patrimoniaux

L’arrondissement a simplifié le processus d’obtention de permis pour les projets de rénovation concernant les bâtiments situés dans les secteurs significatifs de Rosemont–La Petite-Patrie.

Les citoyens n’ont maintenant qu’à déposer leur demande dûment complétée à la Direction de l’aménagement urbain et des services aux entreprises. Les experts en architecture et urbanisme, après examen des plans et devis en fonction du plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) qui s’applique à l’immeuble ou au secteur, peuvent désormais statuer et délivrer le permis beaucoup plus rapidement.

Seules les demandes émanant de la Cité-Jardin sont encore soumises à l’ancien processus qui prend de quatre à six semaines. Ce quartier, en raison de sa valeur patrimoniale, nécessite que tout projet soit encore présenté au comité consultatif d’urbanisme et au conseil d’arrondissement.

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