Général

RAPPEL : Traitement de fin d’année

Voici quelques indications concernant le traitement des transactions et les dates limites de fin d’année en assurance individuelle et investissement.

ASSURANCE INDIVIDUELLE

Nouvelles affaires

ACTIVITÉS	PRÉREQUIS	DATE LIMITE DE RÉCEPTION DU PRÉREQUIS POUR TRAITER CETTE ACTIVITÉ EN 2015*
Entrée de la proposition dans le système (pour débuter le processus de sélection des risques)	Réception de la proposition dûment complétée (pages de signature pour la proposition rapide électronique) au secteur des Nouvelles affaires	Mercredi, 16 décembre 2015
Émission du contrat	Réception de la dernière exigence au secteur de la Sélection des risques	Lundi, 14 décembre 2015
Mise en vigueur du contrat	Réception de la dernière exigence de placement au secteur des Nouvelles affaires	Jeudi, 17 décembre 2015

Modifications de contrat avec sélection des risques (affaires en vigueur)

ACTIVITÉS	PRÉREQUIS	DATE LIMITE DE RÉCEPTION DU PRÉREQUIS POUR TRAITER CETTE ACTIVITÉ EN 2015*
Entrée de la proposition dans le système (pour débuter le processus de sélection des risques)	Réception de la proposition dûment complétée au secteur des Affaires en vigueur	Avec ajustement de commissions : Lundi, 14 décembre 2015 Sans ajustement de commissions : Mercredi, 16 décembre 2015
Émission du contrat	Réception de la dernière exigence au secteur de la Sélection des risques	Vendredi, 11 décembre 2015
Mise en vigueur du contrat	Réception de la dernière exigence de placement au secteur des Affaires en vigueur	Jeudi, 17 décembre 2015

*Important : réception avant midi

INVESTISSEMENT

Dates des transactions pour les fonds distincts

Aucun calcul de valeur unitaire ne sera effectué les 24, 25 et 28 décembre 2015 ainsi que le 1^er janvier 2016. Les demandes de transactions reçues lors de ces journées seront exécutées le prochain jour ouvrable (c’est-à-dire le 29 décembre ou le 4 janvier, selon le cas), avec la valeur unitaire en vigueur à cette date.

RÉCEPTION DE LA DEMANDE DE TRANSACTION	TRANSACTION EFFECTUÉE
24, 25, 28 et 29 décembre (avant 14 h)	29 décembre
30 décembre (avant 14 h)	30 décembre
31 décembre (avant 14 h)	31 décembre
1^er janvier (avant 14 h)	4 janvier

Dates de paiements pour les FERR

Puisque nos bureaux sont fermés jusqu’au 4 janvier, les paiements des montants dans le cadre des FERR seront envoyés aux institutions financières dès le 5 janvier 2016. Vos clients recevront donc leurs paiements dans les jours suivants.