Général
RAPPEL : Traitement de fin d’année
Voici quelques indications concernant le traitement des transactions et les dates limites de fin d’année en assurance individuelle et investissement.
ASSURANCE INDIVIDUELLE
Nouvelles affaires
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ACTIVITÉS |
PRÉREQUIS |
DATE LIMITE DE RÉCEPTION DU PRÉREQUIS POUR TRAITER CETTE ACTIVITÉ EN 2016* |
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Entrée de la proposition dans le système |
Réception de la proposition dûment complétée (pages de signature pour la proposition rapide électronique) au secteur des Nouvelles affaires |
Mercredi, 21 décembre 2016 |
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Émission du contrat |
Réception de la dernière exigence au secteur de la Sélection des risques |
Mardi, 20 décembre 2016 |
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Mise en vigueur du contrat |
Réception de la dernière exigence de placement au secteur des Nouvelles affaires |
Jeudi, 22 décembre 2016 |
Modifications de contrat avec sélection des risques (affaires en vigueur)
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ACTIVITÉS |
PRÉREQUIS |
DATE LIMITE DE RÉCEPTION DU PRÉREQUIS POUR TRAITER CETTE ACTIVITÉ EN 2016* |
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Entrée de la proposition dans le système |
Réception de la proposition dûment complétée au secteur des Affaires en vigueur |
Avec ajustement de commissions : |
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Émission du contrat |
Réception de la dernière exigence au secteur de la Sélection des risques |
Lundi, 19 décembre 2016 |
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Mise en vigueur du contrat |
Réception de la dernière exigence de placement au secteur des Affaires en vigueur |
Jeudi, 22 décembre 2016 |
*Important : réception avant midi
INVESTISSEMENT
Dates des transactions pour les fonds distincts
Aucun calcul de valeur unitaire ne sera effectué les 26 et 27 décembre 2016 ainsi que le 2 janvier 2017. Les demandes de transactions reçues lors de ces journées seront exécutées le prochain jour ouvrable (c’est-à-dire le 28 décembre ou le 3 janvier, selon le cas), avec la valeur unitaire en vigueur à cette date.
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RÉCEPTION DE LA DEMANDE DE TRANSACTION |
TRANSACTION EFFECTUÉE |
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26, 27 et 28 décembre (avant 14 h) |
28 décembre |
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29 décembre (avant 14 h) |
29 décembre |
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30 décembre (avant 14 h) |
30 décembre |
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2 janvier (avant 14 h) |
3 janvier |
Dates de paiements pour les FERR
Puisque nos bureaux sont fermés jusqu’au 3 janvier, les paiements des montants dans le cadre des FERR seront envoyés aux institutions financières dès le 4 janvier 2017. Vos clients recevront donc leurs paiements dans les jours suivants.