Général

Feuillets d’impôts pour la rémunération

Nous souhaitons vous aviser que les feuillets d’impôts seront dorénavant émis pour tous les conseillers autonomes, entreprises enregistrées ou sociétés légalement constituées ayant reçu de la rémunération de la part de SSQ, Société d’assurance‑vie inc. (distribution de fonds distincts, rentes et CIG) et SSQ, Société d’assurance inc. (distribution de l’assurance vie et santé individuelle).

Le feuillet sera émis au nom de l’intermédiaire à qui la rémunération a été versée. Ce changement sera effectif pour l’année d’imposition 2015.

Les conseillers faisant partie d’une agence FundSERV (pour les produits d’investissement seulement) ne recevront pas de feuillet d’impôts de la part de SSQ pour les commissions relatives aux fonds distincts.

DISTRIBUTION DES FEUILLETS D’IMPÔTS

Les feuillets d’impôt émis seront disponibles électroniquement d’ici la fin février par le biais de votre accès au site sécurisé. Aucun feuillet ne sera acheminé par courrier.

• Pour le site sécurisé de l’assurance individuelle, les feuillets d’impôts seront accessibles à la section « Rapports ».

• Pour le site sécurisé de l’investissement, les feuillets d’impôts seront accessibles à la section « Reçus d’impôt ».

Feuillets d’impôts pour les investisseurs - produits d'investissement En raison du passage au nouveau système de gestion pour les produits d’investissement au mois de novembre dernier, certains changements s’appliqueront aux feuillets d’impôts des investisseurs. Exceptionnellement, certains feuillets seront produits en deux documents. C’est le cas par exemple pour les feuillets reliés aux cotisations REER, si l’investisseur a effectué des cotisations dans ces deux périodes : pour la période du 3 mars au 6 novembre 2015 et pour la période du 7 novembre au 31 décembre 2015. Les investisseurs recevront un papillon explicatif avec leurs feuillets d’impôts lorsque pertinent.