Investissement et retraite
Rappel : Nouveaux formulaires d’adhésion et Amendement à la Notice explicative et Contrat
Avez-vous commandé les nouveaux documents qui doivent être utilisés lors de l’adhésion d’un nouvel investisseur? Faites vite! Pour assurer un service rapide, utilisez notre bon de commande et transmettez-le aux coordonnées indiquées.
NOUVEAUX FORMULAIRES D’ADHÉSION
Le nouveau formulaire d’adhésion (FRA641) doit obligatoirement être utilisé depuis le 1er janvier 2014. Les changements apportés concernent la Section 3, où une nouvelle question a été ajoutée afin de se conformer à la nouvelle exigence visant à obtenir l’objet et la nature projetée de la relation lors de l’ouverture d’une nouvelle adhésion.
Veuillez noter que par la même occasion, le formulaire d’adhésion CELI (FRA1251) a été mis à jour avec des corrections mineures. Vous pouvez donc continuer d’utiliser la version actuelle, ou commander la nouvelle version, au choix.
Afin de se conformer aux nouvelles obligations concernant les informations devant être recueillies sur les corporations et autres entités, le formulaire « Vérification de l'existence (identité) des personnes morales et autres entités (FRA1235F) » a également été modifié. Ces modifications permettront, entre autres, d’obtenir les documents et/ou information nécessaires pour confirmer l’exactitude des renseignements recueillis au titre de propriété et de contrôle ultime de son entité. Ce formulaire est en PDF seulement et sera ajouté sur notre site Internet sécurisé dans les prochaines semaines.
NOUVEL AMENDEMENT A LA NOTICE EXPLICATIVE ET CONTRAT
Compte tenu de l’ouverture de deux fonds, un nouvel Amendement à la Notice explicative et Contrat (MRA674 2014-01) devra obligatoirement être remis à tous les nouveaux investisseurs avec la Notice explicative (BRA1620 2013-06) actuellement en vigueur, et ce, à compter du 13 janvier 2014.