Demande de permis

Division circulation et inspection du domaine public
circulation_ville-marie@ville.montreal.qc.ca
Pour faire une demande de permis d’occupation temporaire du domaine public, vous devez remplir ce formulaire et nous le retourner en un clic. Pour vous faciliter la tâche, des bulles informatives ont été créées pour vous accompagner tout au long du processus.

Afin que votre demande soit traitée le plus rapidement possible, veuillez nous fournir tous les renseignements demandés.

Nous vous rappelons que votre demande doit nous être transmise au moins 5 jours ouvrables avant le début des travaux.

Si la demande est acceptée, vous recevrez votre permis par courriel dans les 5 jours ouvrables suivant la demande. L’arrondissement se réserve le droit de retourner ou de refuser toute demande incomplète ou non transmise dans les délais.
Pour bien analyser votre demande de permis d'occupation temporaire du domaine public, vous devez vous identifier en choisissant le type de permis ci-dessous.
Arondissement Ville-Marie

Toute intervention sur ou dans un bâtiment qui implique l’occupation de la rue ou du trottoir – par exemple un déménagement, le lavage de fenêtre, des travaux sur la façade, sur les enseignes, la livraison d’équipement ou de matériaux – requiert une planification importante de nos services en raison des occasions très limitées qu’offre le chantier de la rue Sainte-Catherine Ouest.
Nous vous prions de communiquer avec nous dès le début de votre planification, afin de voir s’il sera possible d’obtenir les permis d’occupation du domaine public requis pour le moment souhaité.