Investissement et retraite

Droits de transfert du FRV au REER-FERR au Québec

En ce début d’année, nous profitons de l’occasion pour vous rappeler les règles applicables au droit de transfert d’un FRV au Québec vers un REER ou un FERR. Le détenteur d'un FRV peut transférer une somme de son FRV à un REER ou à un FERR s'il respecte le maximum permis.

MAXIMUM TRANSFÉRABLE SANS DEMANDE DE REVENU TEMPORAIRE (À TOUT ÂGE)

Pour le détenteur d'un FRV qui ne demande pas de revenu temporaire, le maximum transférable est égal à la différence entre le revenu maximum et le retrait du revenu minimum obligatoire, c'est-à-dire :

Maximum transférable = revenu maximum - retrait du revenu minimum (obligatoire)

MAXIMUM TRANSFÉRABLE AVEC DEMANDE DE REVENU TEMPORAIRE (DE 54 À 64 ANS)

Pour le détenteur âgé d'au moins 54 ans et de moins de 65 ans qui demande un revenu temporaire, le maximum transférable est égal au moindre des 2 montants suivants :

où le revenu maximum disponible est égal au revenu temporaire additionné au revenu maximum ajusté.

Exemples :

 

Maximum transférable

 =

revenu maximum

 Maximum transférable

=

revenu maximum disponible -

retrait du revenu minimum obligatoire
Jean, âgé de 60 ans 60 ans
Solde du FRV au 31 décembre 2017 60 000 $ 500 000 $
Revenu maximum 4 020 $ 33 500 $
Revenu minimum 2 000 $ 16 666,67 $
Revenu temporaire 22 360 $ 22 360 $
Revenu maximum ajusté 0 $ 25 233,83 $

Revenu maximum disponible

 Revenu maximum disponible est égal  au revenu temporaire + revenu maximum ajusté		 (22 360 $ + 0 $) = 22 360 $ (22 360 $ + 25 233,83 $) = 47 593,83 $

Droit de transfert direct au REER :

Le moindre de :

  • Écart entre le revenu maximum disponible et le retrait minimum
  • Revenu maximum

Donc le moindre de :

(22 360 $ - 2 000 $) = 20 360 $

 

ou 4 020 $

Donc le moindre de :

(47 593,83 $ - 16 666,67 $) = 30 927,16 $

 

ou 33 500 $