Général

RAPPEL : Nouveautés législatives et réglementaires

Compte tenu de l’ajout de la nouvelle partie XIX à la Loi de l’impôt sur le revenu (Norme commune de déclaration) et de modifications au Règlement sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, de nouvelles règles s’appliqueront à compter de juin 2017 pour les comptes d’investissement non enregistrés et les contrats d’assurance-vie avec valeur de rachat (assurance vie entière et assurance vie universelle).

Ces nouveautés entraîneront des modifications dans nos formulaires d’adhésion et plusieurs de nos formulaires administratifs. Les détails vous seront communiqués prochainement.

Pour en savoir plus :

• Modifications au Règlement sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes
• La Norme commune de déclaration et SSQ Groupe financier