Assurance vie et santé
Modifications fiscales 2017 : Renseignements importants pour la transition
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Prenez note des renseignements suivants pour vous assurer du bon traitement de vos affaires pendant cette période de transition.
DATE LIMITE DU 15 DÉCEMBRE
Les dossiers d’assurance vie qui ont été soumis avant le 15 septembre dernier en vue de s’assurer d’être régis selon les règles fiscales actuelles ou de ne pas perdre les droits acquis doivent être complétés d’ici le 15 décembre, sinon, ils risquent d’être régis selon les règles fiscales en vigueur à compter du 1er janvier 2017 (un dossier est complet quand aucune exigence de sélection ou d’émission n’est en suspens et que le contrat peut être émis).
NOUVEAU LOGICIEL D’ILLUSTRATIONS VERSION 6.0
Le logiciel d’illustrations version 6.0 contenant toutes les modifications fiscales en vigueur le 1er janvier 2017 sera disponible le 20 décembre 2016.
Nouveautés - Logiciel d’illustrations version 6.0 >
NOUVELLE PROPOSITION D’ASSURANCE ET FORMULAIRE DE MODIFICATION
Une nouvelle proposition d’assurance ainsi qu’un nouveau formulaire de modification sans preuves mis à jour seront disponibles à compter du 12 décembre 2016.
Modifications aux propositions et formulaires >
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RÈGLES DE TRANSITION POUR LES PROPOSITIONS ET FORMULAIRES Les nouveaux documents seront disponibles pour les commandes à compter du 12 décembre à l’aide de notre bon de commande. Veuillez détruire les versions précédentes que vous avez en mains sur réception des nouvelles versions. Les versions précédentes des propositions et formulaires de modification sans preuves seront acceptées jusqu’au 28 février 2017.
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RAPPEL : RÈGLES ADMINISTRATIVES
Voici quelques règles administratives importantes pour assurer une transition harmonieuse.
Visitez notre page web dédiée aux modifications fiscales pour tous les renseignements relatifs aux modifications fiscales 2017.
N’hésitez pas à contacter votre représentant SSQ pour toute question ou commentaire.