Assurance vie et santé

Les taux non-fumeur s’appliquent pour les fumeurs de marijuana

Ce changement s’applique depuis le 7 juillet à l’assurance vie, à l’assurance maladies graves et  à l’assurance invalidité.

NOUVELLES AFFAIRES ET PROPOSITIONS À L’ÉTUDE

Depuis le 7 juillet, les clients faisant un usage de la marijuana à des fins récréatives sont considérés comme des non-fumeurs, à moins qu’ils fassent aussi usage de tabac ou tout autre produit contenant de la nicotine. Il n’y a aucune restriction au niveau du montant d’assurance ou de l’âge.

Pour les propositions actuellement à l’étude, la nouvelle définition de non-fumeur sera utilisée lors de l’évaluation du dossier.

À noter que pour bénéficier de taux non-fumeurs, la marijuana ne doit pas être utilisée à des fins thérapeutiques.

CONTRATS EN VIGUEUR

Ce changement ne s’applique pas automatiquement aux contrats déjà en vigueur. Si vous avez des clients concernés, veuillez soumettre une demande de changement à un taux non-fumeur  en utilisant la dernière version de la proposition d’assurance (FIND0035F 2016-04). Remplir la section « Changement à taux-non fumeur » (voir page 3) de la proposition à cet effet. La demande sera étudiée selon les règles en vigueur.

Dans tous les cas, l’approbation d’un dossier par la Sélection des risques dépendra de l’évaluation de l’ensemble des informations sur l’état de santé d’un client en plus de son usage du tabac.

Pour toute question, veuillez communiquer avec votre bureau de vente ou votre représentant SSQ.