Assurance vie et santé
Modifications fiscales 2017 : Qu’advient-il lorsqu’une société détient un contrat d’assurance?
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Les modifications fiscales ont plusieurs impacts, dont certains ont un effet important pour les sociétés. En effet, il est le plus souvent avantageux pour les sociétés de détenir un contrat d’assurance régi selon les règles fiscales en vigueur avant le 1er janvier 2017.
De plus, si l’objectif principal est de distribuer des dividendes libres d’impôt aux actionnaires via le CDC, une modification apportée à un contrat qui pourrait lui faire perdre les droits acquis serait probablement à éviter.
Qu’advient-il lorsqu’une société détient un contrat d’assurance?
Il n’en demeure pas moins que les contrats d’assurance détenus par des sociétés demeurent fiscalement avantageux, même lorsqu’ils seront régis selon les nouvelles règles fiscales.
N’hésitez pas à communiquer avec votre représentant SSQ pour plus d’information.