Assurance vie et santé

Modifications fiscales 2017 : voici tout ce que vous devez savoir!

Le 1^er janvier 2017, les nouveaux contrats émis par SSQ se conformeront aux nouvelles règles fiscales. Apprenez-en plus dès maintenant en visitant notre page web dédiée aux modifications fiscales!

MODIFICATIONS AUX PRODUITS

Des ajustements seront apportés aux produits SSQ vendus à compter de 2017 pour se conformer aux nouvelles règles fiscales :

Le type de couverture multi-vie ne sera plus offert pour l’assurance vie universelle.
La transformation de plusieurs garanties d’assurance vie temporaire couvrant plus d’un assuré en différentes garanties d’assurance vie universelle dans un seul contrat ne sera plus possible.

Quels seront les changements apportés aux produits SSQ disponibles à la vente dès janvier 2017 et quelles seront les modifications permises par la suite?

MODIFICATIONS AUX CONTRATS EXISTANTS ET DROITS ACQUIS DE VOS CLIENTS

Les contrats régis selon les règles fiscales actuelles, c’est-à-dire les règles fiscales en vigueur avant le 1^er janvier 2017, ne perdront pas leurs droits acquis, SAUF si certaines modifications sont apportées aux contrats à compter du 1^er janvier 2017, auquel cas ils passeront aux nouvelles règles fiscales. Or, il peut être avantageux pour vos clients de conserver leurs droits acquis et éviter que leur contrat passe aux nouvelles règles fiscales.

Qui aurait avantage à conserver ou obtenir un contrat régi selon les règles fiscales actuelles?

Quelles modifications peuvent être effectuées après 2016 aux contrats régis selon les règles fiscales en vigueur avant le 1^er janvier 2017?

DATES IMPORTANTES

En général, pour qu’un contrat soit régi selon les règles fiscales actuelles, c’est-à-dire les règles en vigueur avant le 1^er janvier 2017, la date de l’acceptation par la sélection des risques et la date du contrat (ou la date de début de la garantie) doivent être le ou avant le 31 décembre 2016. Dans tous les autres cas, le contrat sera régi selon les nouvelles règles fiscales.

Quelles sont les dates limites à respecter?

RAPPEL DES MODIFICATIONS FISCALES À L’ASSURANCE VIE

Le 1^er janvier 2017, des modifications seront apportées à certaines règles fiscales applicables aux contrats d’assurance vie à la suite de l’adoption du budget fédéral de 2012. Les modifications auront un impact sur tous les contrats, mais plus particulièrement sur les contrats d’assurance vie universelle. Les contrats de rente prescrite sont aussi visés par les changements.

Aperçu des modifications fiscales à l’assurance vie – 1^er janvier 2017

Les changements engendrés par la nouvelle réglementation sont importants et il est avisé de communiquer avec vos clients pour revoir leurs besoins actuels. Toutefois, ces changements n’auront pas d’incidences majeures sur la plupart des clients.

Chaque cas est unique, selon la situation financière et fiscale du client, et doit être analysé séparément.

BESOIN D’AIDE?

N’hésitez pas à contacter votre représentant SSQ ou notre service à la clientèle pendant cette période de transition importante.