Assurance vie et santé

Modifications fiscales à l’assurance vie – 1er janvier 2017

Le 1^er janvier 2017, des modifications seront apportées à certaines règles fiscales applicables à l’assurance vie à la suite de l’adoption du budget fédéral de 2012. Ces modifications ont comme objectif principal l’uniformisation du traitement de la fiscalité des produits entre les compagnies d’assurance et entre les produits eux-mêmes.

Les modifications auront un impact sur tous les produits, mais plus particulièrement sur les contrats d’assurance vie universelle. Les contrats de rente prescrite sont aussi visés par les changements.

Cliquez ici pour voir un aperçu des modifications fiscales à l’assurance vie – 1^er janvier 2017

Les changements engendrés par la nouvelle réglementation sont importants et il est avisé de communiquer avec vos clients pour revoir leurs besoins actuels. Toutefois, ces changements n’auront pas d’incidences majeures sur la plupart des clients.

Chaque cas est unique, selon la situation financière et fiscale du client, et doit être analysé séparément.

CONTRATS EN VIGUEUR

Les contrats émis avant le 1^er janvier 2017 ne seront pas affectés par ces changements, SAUF si certaines modifications sont apportées aux contrats à compter du 1^er janvier 2017, auquel cas ils passeront aux nouvelles règles fiscales. Voici les modifications principales qui font perdre les droits acquis d’un contrat existant :

• Ajout ou augmentation d’une couverture vie avec preuve d’assurabilité (par exemple l’ajout d’une couverture d’assurance vie temporaire)

• Transformation d’une assurance vie temporaire en une assurance vie permanente

Il est peut-être opportun de rencontrer vos clients pour déterminer s'ils ont intérêt à apporter des changements à leur contrat existant ou encore à souscrire un nouveau contrat maintenant. Une analyse détaillée de leurs besoins et de leur situation pourra aider à déterminer s’il serait préférable de procéder à certains changements cette année ou bien après 2016.

Au cours des prochaines semaines, nous vous communiquerons les impacts sur le produit SSQ et le traitement des contrats vie universelle en vigueur. Surveillez nos prochaines infolettres!