Investissement et retraite

Nouveaux documents contractuels pour les produits d’investissement

De nouveaux documents doivent être utilisés lors de l’adhésion d’un nouvel investisseur à compter du 15 juin 2015. Pour les commander, veuillez utiliser notre bon de commande et les documents vous seront postés sous peu.

 

NOUVEAUX FORMULAIRES D’ADHÉSION

Voici les changements apportés au formulaire d’adhésion :

• Mise à jour de la grille de fonds
• Mention de la nouvelle option de prestation de décès sous forme de rente à la section « Désignation du ou des bénéficiaires »
• Tel que recommandé par l’ACCAP et les autorités de réglementation provinciales, la phrase suivante a été ajoutée à la déclaration du conseiller en sécurité financière à la Section « Consentements et Signatures » : « J’ai informé l’investisseur du nom des compagnies que je représente, du fait que je reçoive une rémunération pour vendre les produits de compagnies d’assurance de personnes, de la possibilité que je reçoive une rémunération additionnelle sous forme de bonis, de participation à des congrès et autres incitatifs, de tout conflit d’intérêts réel ou potentiel. »

 

FRA641 Formulaire d’adhésion – Régimes autres que CELI (2015-06)

FRA1251 Formulaire d’adhésion – CELI (2015-06)

Les versions précédentes de ces formulaires seront acceptées jusqu’au 13 juillet. Après cette date, seules les nouvelles versions seront acceptées.

 

NOUVELLE BROCHURE NOTICE EXPLICATIVE ET CONTRAT

Voici les changements apportés à la brochure Notice explicative et Contrat :

• Mise à jour des Aperçus des fonds au 31 décembre 2014
• L’option de prestation de décès sous forme de rente a été ajoutée au contrat.
• Le risque de prêt de titres a été ajouté à la section X.
• À la section « Frais reliés aux options de frais de souscription », on ajoute la mention en gras : « La section 7.2.1 s’applique également aux rachats avant l’échéance des CIG Boursiers ASTRA pour la portion investie en fonds distincts du CIG Boursier ASTRA et pour les parts acquises de nouveau à la date du renouvellement du CIG Boursier ASTRA. »
• On retire le mot « écrit » à chaque endroit où on mentionne l’envoi d’un avis « écrit ».

Cette nouvelle brochure doit obligatoirement être utilisée à compter du 15 juin 2015. Sur réception des documents, veuillez détruire les versions précédentes que vous avez en votre possession.

 

BRA1620 Notice explicative et Contrat (2015-06)

 

RAPPEL – FERMETURES DE FONDS

Les Fonds ASTRA Équilibré canadien – Sprott / Fiera Capital, Actions canadiennes croissance – Greystone et Immobilier mondial rendement courant – Presima seront fermés le 12 juin 2015.

 

Pour tous les détails sur les fermetures de fonds, cliquez ici.