Général

Traitement de fin d’année

Voici quelques indications concernant le traitement des transactions et des différentes demandes d’ici la fin de l’année.

ASSURANCE INDIVIDUELLE

Nouvelles affaires

ACTIVITÉ	PRÉREQUIS	DATE LIMITE DE RÉCEPTION DU PRÉREQUIS POUR TRAITER CETTE ACTIVITÉ EN 2014
*Entrée de la proposition dans le système (pour débuter le processus de sélection des risques)*	Réception de la proposition dûment complétée (pages de signature pour la proposition rapide électronique) au secteur des Nouvelles affaires	Vendredi, 19 décembre 2014
*Émission du contrat*	Réception de la dernière exigence au secteur de la Sélection des risques	Mercredi, 17 décembre 2014
*Mise en vigueur du contrat*	Réception de la dernière exigence de placement au secteur des Nouvelles affaires	Lundi, 22 décembre 2014 (avant midi)

Modifications avec sélection des risques (affaires en vigueur)

ACTIVITÉ	PRÉREQUIS	DATE LIMITE DE RÉCEPTION DU PRÉREQUIS POUR TRAITER CETTE ACTIVITÉ EN 2014
*Entrée de la demande dans le système (pour débuter le processus de sélection des risques)*	Réception de la demande dûment complétée au secteur des Affaires en vigueur	Mercredi, 17 décembre 2014
*Confirmation du changement*	Réception de la dernière exigence au secteur de la Sélection des risques	Lundi, 15 décembre 2014
*Mise en vigueur de la modification*	Réception de la dernière exigence de placement au secteur des Affaires en vigueur	Lundi, 22 décembre 2014 (avant midi)

Prendre note que la rémunération est versée au moment de la mise en vigueur du dossier.

Notes importantes :

Nous vous rappelons que depuis le 28 novembre 2014, seule la version (2014-10) de la proposition d’assurance (FIND0035F) ainsi que la proposition rapide électronique (incluant les pages signatures) est acceptée. Veuillez utiliser la nouvelle version 2014-10 immédiatement et détruire la version précédente que vous avez en votre possession. Vous pouvez retrouver la version 2014-10 dans le logiciel d’illustrations ou sur le site sécurisé des conseillers.
Le formulaire de modification de contrat (FIND0083F) n’est plus disponible puisqu’il y a ajout de la section « Modifications exigeant des preuves d’assurabilité » dans la nouvelle version 2014-10 de la proposition d’assurance.
Le formulaire de demande de remise en vigueur (FIND0117F) est disponible dans la bibliothèque du logiciel d’illustrations – version 3.1 ainsi que sur le site sécurisé des conseillers.
Le formulaire modification de contrat n’exigeant pas de preuves d’assurabilité (FIND0116F) est disponible dans la bibliothèque du logiciel d’illustrations – version 3.1 ainsi que sur le site sécurisé des conseillers.

INVESTISSEMENT

Dates des transactions pour les fonds distincts

Aucun calcul de valeur unitaire ne sera effectué les 24, 25 et 26 décembre 2015 ainsi que les 1^er et 2 janvier 2015. Les demandes de transactions reçues lors de ces journées seront exécutées le prochain jour ouvrable (c’est-à-dire le 29 décembre ou le 5 janvier, selon le cas), avec la valeur unitaire en vigueur à cette date.

Réception de la demande de transaction	Transaction effectuée
24, 25, 26 et 29 décembre (avant 14 h)	29 décembre
30 décembre (avant 14 h)	30 décembre
31 décembre (avant 14 h)	31 décembre
1^er, 2 et 5 janvier (avant 14 h)	5 janvier

Dates de paiements pour les FERR

Puisque nos bureaux sont fermés jusqu’au 5 janvier, les paiements des montants dans le cadre des FERR seront envoyés aux institutions financières dès le 5 janvier 2015. Vos clients recevront donc leurs paiements dans les jours suivants.