Investissement et retraite

Nouveaux formulaires d’adhésion en vigueur à compter du 1er janvier 2014

En mai dernier, nous vous faisions part des nouvelles exigences adoptées en vertu du Règlement sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes. Ces nouvelles exigences entreront en vigueur le 1er février 2014 et s’appliqueront aux sociétés d'assurance-vie ainsi qu’à leurs représentants indépendants. Ces exigences auront des impacts sur nos formulaires d’adhésion.

 

QUAND DEVREZ-VOUS UTILISER LES NOUVEAUX FORMULAIRES?

Nos nouveaux formulaires d’adhésion (FRA641) seront disponibles dès la mi-décembre et devront être obligatoirement utilisés à partir du 1er janvier 2014.

Veuillez noter que par la même occasion, le formulaire d’adhésion CELI (FRA1251) a été mis à jour avec des corrections mineures. Il n’est toutefois pas modifié en lien avec le Règlement puisque celui-ci s’applique aux régimes non enregistrés seulement. Vous pouvez donc continuer d’utiliser la version actuelle, ou commander la nouvelle version, au choix.

Pour commander les formulaires, veuillez utiliser le bon de commande. Votre commande sera traitée et vous recevrez les documents aussitôt qu’ils deviendront disponibles, à la mi-décembre.

 

QUELS SONT LES IMPACTS POUR VOUS?

Nouvelle question - Objet et nature projetée de la relation

Afin de se conformer à la nouvelle exigence visant à obtenir l’objet et la nature projetée de la relation lors de l’ouverture d’une nouvelle adhésion, nous avons modifié la Section 3 : Investisseur de notre formulaire d’adhésion FRA641 en y ajoutant une question1 qui devra être posée à vos clients. Voici un extrait de la section 3 :

 

 

Modification du formulaire Vérification de l'existence (identité) des personnes morales et autres entités

Afin de se conformer aux nouvelles obligations concernant les informations devant être recueillies sur les corporations et autres entités, le formulaire « Vérification de l'existence (identité) des personnes morales et autres entités (FRA1235F) » sera également modifié. Ces modifications permettront, entre autres, d’obtenir les documents et/ou information nécessaires pour confirmer l’exactitude des renseignements recueillis au titre de propriété et de contrôle ultime de son entité.

Ce formulaire est en PDF seulement sur notre site Internet sécurisé et sera modifié en janvier 2014.

 

Pour plus de détails sur les autres changements connexes à venir, veuillez consulter notre Bulletin numéro 8, Mai 2013 ou encore le Règlement modifiant le Règlement sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes publié dans la Gazette du Canada le 13 février 2013 – sous l’onglet : DORS/2013-15.

 

1 SSQ, Groupe financier suit l’approche recommandée par l’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes inc. (ACCAP).