27 avril 2015
Revue Le Collège, numéro printemps 2015

Dans ce numéro, accessible dans le site Web du Collège :

  • La revue Le Collège : de la page à l’écran - Nouveau contenant, même contenu... et plus encore!
  • Le médecin, les médias et les émissions de divertissement
  • Prendre soin de ses proches : savoir garder une saine distance
  • Le défi de l’autorégulation de la profession
  • Salle d’attente – Sauvegardez votre indépendance professionnelle
  • Un médecin peut-il imposer des frais pour un rendez-vous non respecté?


Ordonnances avec mention « ne pas substituer »

Le 24 avril prochain, de nouvelles règles administratives émanant du MSSS et concernant le recours à la mention « Ne pas substituer » sur les ordonnances destinées aux personnes assurées par le régime public d’assurance médicaments, entreront en vigueur. Quelques précisions s’imposent concernant cette nouvelle mesure :

À compter de cette date, une ordonnance médicale accompagnée de la mention « Ne pas substituer » continuera d’être honorée comme telle par le pharmacien, c’est-à-dire qu’elle ne pourra pas faire l’objet d’une substitution générique. Cependant, cette seule mention sur l’ordonnance n’assurera pas la couverture entière du médicament par le régime public. En l’absence d’un code justificatif inscrit par le médecin sur l’ordonnance, le patient devra défrayer la différence de coût entre le médicament novateur et le générique.

Si, dans ce cas, le patient ne désire pas débourser pour obtenir le médicament novateur mais opte plutôt pour le générique, une nouvelle ordonnance devra être émise par le médecin. Une communication entre professionnels sera alors requise. Généralement, cette communication pourra être verbale mais pour certains médicaments une nouvelle ordonnance écrite sera nécessaire en vertu de la réglementation fédérale sur les stupéfiants et drogues contrôlées. Une telle communication est essentielle car les pharmaciens sont tenus de respecter l’article 21 de la Loi sur la pharmacie selon lequel une ordonnance doit être servie suivant sa teneur intégrale.

Comme ces mesures sont susceptibles de causer un impact financier – dans certains cas non négligeables pour vos patients – vous êtes invités à en informer vos patients à l'avance et à prendre connaissance des détails de ces modalités en consultant le site de la RAMQ à l'adresse suivante : http://www.ramq.gouv.qc.ca/SiteCollectionDocuments/professionnels/infolettres/2015/info265-4.pdf



La prise en charge et la collaboration

Le nouveau Code de déontologie des médecins est entré en vigueur le 7 janvier 2015. Il est utile de rappeler certaines règles du Code liées à la prise en charge et à la collaboration et de souligner les modifications apportées à cet égard.

Le suivi du patient : s’assurer de la suite des choses

  • L’obligation du médecin d’effectuer le suivi jusqu’à ce qu’il puisse s’assurer qu’un autre médecin le fera à sa place est modifiée afin de tenir compte du travail en interdisciplinarité. Par conséquent, le suivi peut être assuré par un autre professionnel ou par une autre personne habilitée.
  • Le médecin qui dirige un patient vers un autre médecin doit effectuer le suivi médical requis par le patient tant qu’il n’a pas eu la confirmation que cet autre médecin a pris en charge le patient.

L’ordonnance collective : prévoir qui assurera le suivi

  • Toute ordonnance collective ou celle visant l’ajustement d’un médicament ou de la thérapie médicamenteuse doit comporter des mesures visant la prise en charge ou le suivi médical, lorsque requis.

Une demande de consultation à un confrère : une obligation bilatérale

  • Le médecin qui dirige un patient vers un autre professionnel doit fournir à celui-ci les renseignements qu’il possède et qui sont pertinents à l’examen, à l’investigation et au traitement du patient.
  • En contrepartie, le médecin doit répondre avec diligence et par écrit à une demande de consultation. Il doit transmettre au médecin qui lui a adressé la demande les résultats de sa consultation et les recommandations qu’il juge appropriées.

Répondre à un autre professionnel qui a laissé un message téléphonique au sujet d’un patient : élémentaire et nécessaire

  • Une disposition a été ajoutée au Code pour clairement indiquer au médecin qu’il a le devoir de collaborer et de communiquer avec les autres professionnels qui participent aux soins du patient tout comme avec les autres personnes habilitées par règlement, mais qui ne sont pas membres d’un ordre professionnel, telles que les perfusionnistes, les techniciens ambulanciers, les thérapeutes du sport, etc.
     

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