10 mars 2015
Indépendance professionnelle et frais réclamés aux patients

À la suite de l’entrée en vigueur du nouveau Code de déontologie, plusieurs médecins se sont adressés au Bureau du syndic pour mieux comprendre leurs obligations concernant la section VI du Code portant sur l’indépendance et le désintéressement, notamment en ce qui a trait à l’application de l’article 73 qui entrera en vigueur le 7 juillet 2015. Les médecins s’interrogent également sur leurs obligations quant aux honoraires ou aux frais pouvant être réclamés aux patients en lien avec la modification de l’article 76.

Afin de répondre aux questions des médecins et d'apporter certaines précisions, le Bureau du syndic a rédigé ce document et vous invite à le télécharger dès maintenant :
 

Indépendance professionnelle et frais réclamés aux patients (document PDF)

 


 

Vous pouvez également consulter ces documents accessibles dans le site Web du Collège :

Code de déontologie des médecins 
Guide explicatif (version longue 16 pages) et Résumé des modifications apportées (version courte 4 pages)

Si vous désirez discuter de votre situation afin de vous assurer de vous conformer à vos obligations déontologiques, n’hésitez pas à joindre un syndic de la Direction des enquêtes (téléphone : 514 933-4131).

 

 

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