12 février 2015

Divulgation obligatoire des pénuries de médicaments

Près de trois ans après la publication des recommandations du comité québécois sur les ruptures d’approvisionnement en médicaments, le gouvernement canadien annonce que les fabricants devront obligatoirement déclarer les pénuries. Les membres du comité québécois sur les ruptures d’approvisionnement saluent cette décision, car même si la déclaration obligatoire ne contribuera pas à diminuer le nombre de pénuries, elle permettra à tout le moins aux professionnels de s’organiser à l’avance pour tenter d’en minimiser les impacts pour les patients. Le communiqué de presse est accessible ici.

Guide d'exercice sur la télémédecine et les technologies de l’information et de la communication

Le Collège des médecins du Québec publie aujourd’hui un nouveau guide d’exercice sur la télémédecine et l’utilisation des technologies de l’information et de la communication (TIC). Ce guide aborde les règles générales liées à la télémédecine et à l’utilisation des courriels, des messages textes, des médias sociaux et des sites Web dans le cadre de l’exercice des médecins. On y trouve également une section portant sur la tenue des dossiers médicaux lorsque des TIC sont utilisées.

Pour en savoir davantage, consultez le communiqué de presse et le guide d'exercice accessibles dans le site Web du Collège.

Secret professionnel : la prudence est de mise

Le nouveau Code de déontologie des médecins est entré en vigueur le 7 janvier 2015. Dans le contexte de la télémédecine et des TIC, il est utile de rappeler certaines règles du Code liées au secret professionnel : 

  • Le patient est maître des informations confidentielles contenues à son dossier et le médecin en est le gardien. Il revient à ce dernier de s’assurer de ne divulguer aucun fait ou confidence dont il a eu personnellement connaissance. Ainsi, il peut en faire la divulgation lorsque le patient l’y autorise ou la loi l’y autorise ou l’ordonne, ou lorsqu’il y a une raison impérative et juste ayant trait à la santé ou à la sécurité du patient ou de son entourage.
     
  • Le Code précise maintenant que le médecin doit documenter dans le dossier du patient toute communication faite à un tiers, avec ou sans le consentement du patient, d’un renseignement protégé par le secret professionnel.
     
  • Les dispositions concernant le secret professionnel ont été mises à jour pour tenir compte de l’utilisation grandissante par les médecins des nouvelles technologies de l’information et des médias sociaux, et plus précisément Facebook, ainsi que des blogues.
     
  • Un médecin traitant plusieurs membres d’une même famille doit être extrêmement vigilant et surtout respecter son obligation au secret professionnel envers chacun de ses patients. Il ne peut prétendre avoir un consentement tacite. Il doit donc sauvegarder le droit au secret professionnel de chaque membre du couple ou de la famille.

Pour en savoir davantage, consultez ces documents accessibles dans le site Web du Collège :

Code de déontologie des médecins  
Guide explicatif (version longue 16 pages) et Résumé des modifications apportées (version courte 4 pages) 
 


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