3 février 2015
Projets de loi réformant le système de santé : bon diagnostic, mais est-ce le bon traitement ?

En conférence de presse ce matin, le Collège des médecins du Québec a rendu publiques ses préoccupations à la suite du dépôt des projets de loi nos 10, 20 et 28 qui annoncent une réforme majeure du réseau de la santé et des services sociaux et qui modifieront de façon significative les pratiques professionnelles, en particulier celle des médecins.

Devant l’ampleur de cette réforme présentée à la pièce, le Collège des médecins demande au gouvernement de faire preuve de plus de transparence et de présenter le plan d’ensemble, l’objectif visé et le point d’arrivée ainsi que les étapes y menant, dans le but de mieux évaluer la contribution de chaque projet de loi, et de soumettre le tout au débat public. Le Collège des médecins constate que le volet du projet de loi no 20 concernant l’accessibilité aux services médicaux s’inscrit dans une perspective historique de mesures incitatives et coercitives qui n’ont jamais réussi à régler le problème d’accessibilité aux services médicaux. La réglementation qui découle du projet de loi n’étant pas connue, il est difficile de saisir l’effet des dispositions annoncées, mais si le passé est garant de l’avenir, il est peu probable que ces nouvelles mesures coercitives atteindront le but visé. Les informations informelles obtenues jusqu’à présent laissent davantage craindre des effets pervers qui risquent d’amplifier les problèmes actuels, sinon d’en ajouter de nouveaux.

Le Collège a aussi partagé avec les médias ses préoccupations quant à la deuxième partie du projet de loi no 20 concernant la procréation médicalement assistée, et en ce qui concerne le projet de loi no 28, qui comporte deux points soulevant des interrogations dans le secteur de la santé.  

« Le Collège est d’avis que les affrontements stériles et les guerres de chiffres doivent faire place à la transparence, à la collaboration, à la responsabilisation et au professionnalisme, a affirmé le Dr Charles Bernard, président-directeur général. La population s’attend de toutes les personnes en autorité qu’elles exercent un leadership rassembleur et positif, centré sur les solutions et qui fasse preuve de maturité et d’altruisme ». 

Pour en savoir davantage, consultez ces documents dans le site Web du Collège :
- Communiqué de presse 
Commentaires et préoccupations du Collège des médecins du Québec sur la réforme du réseau public de santé.



Nouveau processus de délivrance des certificats de conduite professionnelle

Un nouveau processus de délivrance des certificats de conduite professionnelle entrera en vigueur le 3 février 2015.

Suivant cette nouvelle procédure, la lettre de conclusion adressée à un médecin par le syndic ou un syndic adjoint à la suite d'une enquête et versée au dossier professionnel, lorsqu'un manquement professionnel est retenu, sera jointe intégralement à tout certificat de conduite professionnelle qui sera délivré à la demande de ce médecin.

Auparavant, seul un résumé des conclusions du syndic apparaissait au certificat. Plusieurs plaintes provenant de médecins selon lesquelles le résumé ne reflétait pas la teneur de la lettre de conclusion nous ont amenés à décider de joindre intégralement celle-ci tout en protégeant l'identité des patients ou des personnes qui faisaient l'objet de l'enquête. Nous vous rappelons que le certificat de conduite professionnelle fait état du parcours professionnel d’un membre ou d’un ex-membre et qu'il est parfois requis par certaines organisations qui souhaitent vérifier votre dossier professionnel. L'objectif du certificat est de permettre au décideur qui le demande de tenir compte des éléments relevant de la protection du public, d'en discuter avec le médecin concerné et de mettre en place, le cas échéant, des mesures de surveillance, de soutien ou d'encadrement permettant à la fois de protéger les patients et le médecin lui-même.

Le contenu du dossier professionnel constitue la base sur laquelle s’appuie le Collège des médecins pour rédiger le certificat. Il contient notamment des informations relatives au permis, au certificat de spécialiste, à l'inscription au tableau de l'ordre, à l'inspection professionnelle, aux stages de perfectionnement, aux limitations d'exercice, à la discipline et aux enquêtes. Le consentement du médecin est nécessaire à la transmission du certificat.

Un certificat de conduite professionnelle peut être obtenu en remplissant le formulaire prévu à cette fin par l’intermédiaire des Services en ligne du Collège, et en acquittant les frais exigés.

Renseignements
Téléphone : 514 933-4441 (1 888 633-3246), poste 5223 
Courriel : ccp@cmq.org



La Fiche de prévention clinique remplace l'EMP

Depuis plusieurs années, la Direction de santé publique de l'Agence de la Santé et des Services sociaux de Montréal, en collaboration avec le Collège des médecins du Québec, publiait un guide complet sur l'évaluation médicale périodique de l'adulte (EMP) et en effectuait la mise à jour régulière, puisque les données probantes à ce sujet évoluent constamment. La semaine dernière, ce document a été retiré de notre site Web. Il a été remplacé par la nouvelle Fiche de prévention clinique, un aide-mémoire d'une seule page, coloré et imagé, que les médecins pourront imprimer et conserver à portée de main pour s'y référer aisément. Plusieurs raisons ont mené à ce changement. La pratique médicale évolue, et l'évaluation médicale périodique traditionnelle du patient lors d'une consultation annuelle est dorénavant intégrée aux consultations cliniques dans le suivi des maladies chroniques ou lors de problèmes aigus, notamment pour des questions de coût et d'efficacité. Pour ces raisons, et bien que de nombreux aspects de l'EMP demeurent valides, il apparaissait préférable, dans le contexte actuel, de miser sur les recommandations résumées dans la Fiche de prévention clinique.



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