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30 octobre 2014

Rapport du Groupe de travail sur la médecine d’expertise

Docteur,

Le Collège des médecins du Québec et le Barreau du Québec ont présenté aujourd’hui en conférence de presse les recommandations du Rapport du Groupe de travail sur la médecine d’expertise. Rédigé conjointement par des représentants des deux ordres professionnels, le rapport établit que la qualité de l’expertise médicale au service des tribunaux administratifs, civils et criminels doit être mieux encadrée. Le rapport propose notamment la création d’un programme d’inspection professionnelle spécifique pour les médecins experts, des formations appropriées pour les médecins sur les aspects médicolégaux de la pratique, la révision des qualifications requises et des normes de pratique publiées en 2006 dans le guide d’exercice sur la médecine d’expertise et la déclaration obligatoire de l’expert permettant de vérifier qu’il s’est acquitté convenablement de ses responsabilités. En ce qui concerne le recours au médecin expert pour éclairer le travail des juges et des avocats en Cour, le rapport recommande la souplesse dans le choix de l’un des trois modèles possibles et précise qu’il revient au tribunal, en collaboration avec les parties, de choisir celui qui est le plus susceptible de répondre à la cause à l’étude. Pour en savoir davantage, consultez le Rapport du Groupe de travail sur la médecine d’expertise et le communiqué de presse accessibles dans le site Web du Collège.

Cordiales salutations,

Charles Bernard, M.D.
Président-directeur général

Yves Robert, M.D.
Secrétaire

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