Si vous avez de la difficulté à lire ce message, veuillez cliquer ici.
Le 14 avril 2014
Demandes d'élargissement des activités professionnelles
L'exemple des solutions infirmières

Docteur,

Depuis un certain temps, le Collège des médecins du Québec (CMQ) note une recrudescence des demandes de plusieurs ordres de la santé et des services sociaux en vue d’un élargissement des activités professionnelles de leurs membres. Ces demandes se veulent une reconnaissance des nouvelles connaissances, formations et compétences développées dans différentes disciplines connexes à la médecine. Afin de répondre à ces demandes, le CMQ entend établir un cadre d’analyse rigoureux qu’il pourra faire connaître à ses différents partenaires. Ce cadre sera finalisé d’ici la fin de l’année 2014 avec la collaboration du Conseil d’administration (CA).

Il faut le rappeler sans équivoque, au Québec, les médecins sont les seuls professionnels autorisés à poser un diagnostic et cette activité leur est réservée en exclusivité. Fort de cette expertise, le CA du CMQ a choisi d’être un acteur de premier plan dans l’évolution des professions du domaine de la santé et des services sociaux. Jusqu’à maintenant, il a réussi à conserver l’exclusivité du diagnostic aux médecins par la voie suivante : toute autorisation d’activité médicale qui n’était pas déjà prévue dans une autre loi professionnelle passe obligatoirement par la Loi médicale et par le pouvoir réglementaire du CMQ plutôt que par la loi régissant les professionnels demandant un élargissement de leurs activités. Cette façon de faire permet au CA de déterminer lui-même les conditions de formation, de collaboration avec les médecins et de communication de l’information à imposer aux professionnels qui souhaitent être habilités à exercer de nouvelles activités.

Rappelons que les lois sur les chiropraticiens, les dentistes, les optométristes, les pharmaciens (contraception orale d’urgence), les podiatres et les sages-femmes contiennent des dispositions permettant à ces professionnels de prescrire certains tests ou médicaments. Lorsqu’un de ces ordres professionnels souhaite une mise à niveau de sa loi ou une modification aux activités de prescription autorisées, il consulte le CMQ comme n’importe quel autre ordre avant de soumettre son projet de modifications à l’Office des professions du Québec.

Pour sa part, lorsqu’il propose un projet de règlement, le CMQ doit obligatoirement consulter les ordres professionnels dont les membres exercent une activité professionnelle qui est visée par le règlement proposé. De plus, le CMQ a élargi systématiquement ses consultations pour y inclure les fédérations et associations médicales visées, dans un objectif de transparence, de collaboration avec les organismes médicaux et d’enrichissement des projets de règlements proposés.

L’exemple des solutions infirmières

En mars 2013, l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (OIIQ) lançait une campagne auprès du public qui incluait notamment des messages publicitaires télévisés et un microsite Web : www.solutionsinfirmieres.ca
Concrètement, les demandes de l’OIIQ portent sur le droit de prescrire dans de nombreux contextes cliniques. En réponse à ces demandes, le CA du CMQ a rapidement ouvert la discussion avec l’OIIQ en insistant sur l’importance de promouvoir la collaboration interprofessionnelle et l’utilisation des ordonnances collectives pour la plus grande partie des demandes faites par l’OIIQ.

S’appuyant sur deux activités déjà réservées aux infirmières du Québec depuis 20021, le CA a proposé, par voie réglementaire, des solutions relativement au traitement des plaies et aux activités qui s’inscrivent dans le cadre de la prévention et de la santé publique. Ce projet de règlement a fait l’objet d’une consultation en janvier et février derniers, et il en est actuellement à une troisième version de travail. Les discussions se poursuivent avec l’OIIQ pour revoir certains aspects du projet de règlement.

Les ordonnances collectives

Certains médecins avancent que plusieurs des demandes faites au cours des dernières années auraient pu être gérées efficacement par les ordonnances collectives. Le CMQ partage clairement ce point de vue. Malheureusement, malgré l’information et les formations faites tant par le CMQ que par les fédérations et associations médicales, les ordonnances collectives demeurent sous-optimales dans leur utilisation et ne permettent pas, actuellement, le plein déploiement des compétences des autres professionnels de la santé, et principalement des infirmières. Le tout a des conséquences sur la disponibilité des soins à la population du Québec. Le CMQ vous encourage à développer et à utiliser largement les ordonnances collectives, notamment pour plusieurs des activités visées par les solutions infirmières.

Nous vous invitons à nous transmettre vos commentaires afin de bonifier notre démarche en vue de promouvoir des soins accessibles et de qualité.

Cordiales salutations,

Le président-directeur général
Charles Bernard, M.D.

_____________________________________

1  Activités réservées aux infirmières du Québec depuis 2002 :

  • Déterminer le plan de traitement relié aux plaies et aux altérations de la peau et des téguments et prodiguer les soins et les traitements qui s’y rattachent.
  • Initier des mesures diagnostiques à des fins de dépistage, dans le cadre d’une activité découlant de l’application de la Loi sur la santé publique.
Pour modifier l'adresse courriel associée à votre dossier, cliquez ici.