Dans le cadre du Régime de compensation aux municipalités pour les services de collecte sélective, la Loi sur la qualité de l’environnement prévoit que les regroupements municipaux (la Fédération Québécoise des Municipalités et l’Union des municipalités du Québec) et les organismes de financement agréés par RECYC-QUÉBEC (Éco Entreprises Québec et Recyclemédias) doivent négocier les coûts nets de la collecte sélective.

Les parties se sont réunies à plusieurs occasions depuis le mois de novembre dernier mais ne sont pas arrivées à une entente. La ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, madame Line Beauchamp, a fixé la date limite des négociations au 24 octobre prochain. Monsieur Roger Desrosiers agira à titre de médiateur.

Il importe de rappeler qu’une fois cette entente sur les coûts nets conclue, plusieurs autres étapes doivent être franchies. Brièvement, ces étapes sont les suivantes :

• Entente sur les critères de distribution des compensations aux municipalités;

• Élaboration du tarif par Éco Entreprises Québec ;

• Consultation sur ce tarif auprès des entreprises assujetties ;

• Transmission du tarif à RECYC-QUÉBEC pour ses recommandations ;

• Analyse de RECYC-QUÉBEC et recommandation au gouvernement ;

• Approbation par le gouvernement et parution dans la Gazette officielle du Québec ;

• Collecte des sommes de compensation par Éco Entreprises Québec auprès des entreprises assujetties ;

• Remise à RECYC-QUÉBEC de ces sommes ;

• Versement des compensations aux municipalités par RECYC-QUÉBEC selon les critères négociés par les parties.